1. Respect des droits d’auteur
Nous, chez recettesos, respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous conformons aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous pensez qu’un contenu sur notre site enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
2. Soumettre une notification de violation des droits d’auteur
Si vous êtes titulaire des droits ou un représentant autorisé et pensez qu’un contenu enfreint vos droits, veuillez soumettre une notification écrite comprenant les éléments suivants :
- Une signature électronique ou physique du propriétaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé.
- Une description claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.
- Un lien ou une description du contenu en infraction sur recettesos.
- Vos coordonnées complètes (adresse e-mail, numéro de téléphone).
- Une déclaration affirmant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
- Une déclaration attestant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits.
3. Où envoyer la notification ?
Veuillez envoyer votre notification de violation à l’adresse suivante :
📩 recettesos@recettesos.com
4. Procédure après réception de la notification
Une fois la notification reçue et jugée valide, nous enquêterons sur la réclamation et prendrons les mesures appropriées, telles que la suppression du contenu ou la restriction de son accès.
5. Contester une notification de violation (Contre-notification)
Si vous pensez que le contenu supprimé ne constitue pas une violation des droits d’auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les éléments suivants :
- Votre signature électronique ou physique.
- L’identification du contenu supprimé et son emplacement avant la suppression.
- Une déclaration de bonne foi indiquant que la suppression du contenu résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
- Votre nom, vos coordonnées et votre accord à la juridiction de votre tribunal compétent.
Veuillez envoyer la contre-notification à la même adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
🚨 Remarque : Faire une fausse déclaration concernant une violation de droits d’auteur peut entraîner des conséquences légales. Nous vous conseillons de consulter un avocat avant d’envoyer une notification.
Si vous souhaitez des ajustements ou des ajouts, n’hésitez pas à me le dire ! 😊